Le Contrôle Fiscal

Le Cabinet vous assiste lors de la vérification de comptabilité de votre entreprise, et lors d’examen de la situation fiscale personnelle (ESFP). Le cabinet Stoloff organise la présentation des informations fiscales demandées par l'administration, fixe en accord avec ses clients la stratégie à adopter. Le cabinet compte tenu de son expérience de l’administration et des contrôles fiscaux met en œuvre sa connaissance de la procédure fiscale à votre service. Le cabinet représente ses clients dans les locaux de l’administration fiscale sur tout le territoire national et peut dans certains cas recevoir les vérificateurs dans ses locaux.

Le Cabinet vous apporte également une aide dans la rédaction des réponses aux demandes d'informations et son expertise dans l'évaluation des biens immobiliers ou des participations dans les sociétés


Le Contentieux Fiscal

Le Cabinet analyse les propositions de rectifications, rédige les réponses à rectifications en accord avec la stratégie élaborée et les réclamations contentieuses en adéquation avec les garanties et les droits de la défense prévus par la Loi, la doctrine administrative, les instructions fiscales et la jurisprudence.

Le Cabinet représente ses clients dans le cadre des recours hiérarchiques et devant les différentes commissions fiscales et rédige les mémoires destinés à ces commissions.

Le Cabinet établit les requêtes introductives d’instance et les mémoires en réplique devant les tribunaux administratifs et devant les juridictions civiles pour les droits d’enregistrement, les droits de succession et les contentieux relatifs à l'ISF. Le cabinet assure également la défense de ses clients devant les cours administratives d’appel et cours d’appel, et ceci sur l’ensemble du territoire.

Le Cabinet vous assiste lors des négociations lorsqu’une transaction peut être envisagée avec l'administration.

Le Cabinet vous assiste également dans les contentieux spécifique liés au recouvrement fiscal lorsque des mesures de poursuites sont engagées envers les contribuables.

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