Un cabinet de référence dans le secteur de l’hébergement touristique et de l’immobilier de loisirs

NOUS CONSEILLONS AUJOURD’HUI DE NOMBREUX ACTEURS DE L’HÔTELLERIE ET DE LA RESTAURATION.

  • Propriétaires et exploitants d’hôtels et de résidences de tourisme,
  • Fonds d’investissement immobilier et/ou hôtelier,
  • Investisseurs privés et publics dans l’hôtellerie, l’hébergement touristique et la restauration.

SUIVI JURIDIQUE OPÉRATIONNEL DES ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS ET DE RESTAURATION

  • Rédaction et négociation des contrats de bail commercial, de gestion de location gérance, de franchise,
  • Assistance dans toutes les procédures de renouvellement, révision, exécution, éviction de bail commercial,
  • Rédaction et négociation de tous contrats opérationnels et commerciaux conditions générales de vente,
  • Rédaction des contrats de travail, licenciements, représentation devant les prud’hommes,
  • Assistance dans toutes les phases des contrôles URSSAF et fiscaux.

DÉVELOPPEMENT DE VOS NOUVEAUX PROJETS HÔTELIERS

  • Assistance à l’acquisition foncière et sur les travaux, assistance sur les baux à construction ou les baux en état futur d’achèvement et baux commerciaux,
  • Analyse de la faisabilité au plan juridique (servitudes, règles d’urbanisme à respecter en vue de la construction / rénovation et de l’exploitation d’un établissement),
  • Optimisation sur le plan fiscal de la structure d’acquisition ou du groupe

ACQUISITION/CESSION/FINANCEMENT DE VOS PROJETS HÔTELIERS

  • Opérations en France et opérations cross border avec l’étranger sur appel d’offres ou de gré à gré,
  • Réalisation des audits en matière juridique, fiscale et sociale,
  • Rédaction de promesse de vente, garantie de passif, cession de titres, cession de fonds de commerce,
  • Optimisation fiscale de l’opération,
  • Rédaction et négociation de tous contrats d’emprunts,
  • Suivi de l’inscription des garanties (nantissement, hypothèque),
  • Crédit-bail immobilier et mobilier, opération de lease back.

GESTION DES CONTENTIEUX DE L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE ET DE LA RESTAURATION

  • Baux commerciaux, contrats de location-gérance, contrats de management hôtelier,
  • Travaux de construction, rénovations, livraison avec réserves et responsabilité des constructeurs,
  • Relations commerciales avec les fournisseurs et prestataires, rupture de contrat,
  • Gestion des sinistres de toute nature, relations avec la compagnie d’assurance, recours en indemnisation,
  • Contentieux de la vente,
  • Mise en jeu de la garantie de passif

SUIVI ET RÉORGANISATION DE VOS SOCIÉTÉS

  • Choix de la structure,
  • Fusion, scissions, apports et restructuration de groupes,
  • Droit du travail et protection sociale,
  • Propriété intellectuelle et nouvelles technologies, protection des données personnelles.

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